ANEPROMA avec adresse en C / Capitán Haya,38 – 4º, 28020. Madrid, avec CIF G-20641528 et dans son nom et sa représentation D. RAMÓN SERRA OLIVA avec NIF 39309008-F met à disposition sur son site web www.aneproma.es certains contenus informatifs sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site ANEPROMA par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site www.aneproma.es sur chacune des pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR saisit ses données, pour que vous puissiez lire, les imprimer, archiver et accepter via Internet, l’UTILISATEUR ne peut pas saisir efficacement ses données sans que cette acceptation ait eu lieu.

L’accès au site ANEPROMA implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR prétend comprendre intégralement. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales..

L’ANEPROMA est inscrite au Registre des Associations du Ministère de l’Intérieur, inscrit dans le groupe 1 section 1 numéro national 164891.

PREMIER.- Le site de l’ANEPROMA a été créé afin de mettre à la disposition des internautes des informations sur ses activités, spécifiquement pour signaler les cours, Environnement, activités et règlements sur le bois. De la même manière, à travers le site Web, il sera possible d’établir une communication avec l’ANEPROMA pour demander des informations ou toute requête que l’utilisateur souhaite faire..

DEUXIÈME.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION:

2.1.- L’utilisation du site ANEPROMA n’entraîne pas l’obligation d’enregistrement de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent la loi sont interdits, droits ou intérêts de tiers: droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.. L’ANEPROMA interdit expressément ce qui suit ::

2.1.1. – Effectuer des actions qui peuvent produire sur le site Web ou à travers celui-ci par tout type de dommages aux systèmes d’ANEPROMA ou à des tiers.
2.1.2. – Effectuer sans autorisation appropriée tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, envoi de publipostages (“Spamming”) ou l’envoi de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (“bombardement de courrier”).
2.2.- ANEPROMA peut interrompre l’accès à son site Internet à tout moment si elle détecte une utilisation contraire à la loi, la bonne foi ou les présentes conditions générales- voir l’article six.

TROISIÈME.- CONTENU:
3.1.- Les contenus incorporés dans ce site ont été élaborés et inclus par ANEPROMA n’est responsable que des contenus élaborés en interne. Les publications et opinions à titre personnel appartiennent uniquement et exclusivement à leur auteur. utiliser des sources internes et externes de manière à ce que

3.2.- L’UTILISATEUR qui souhaite établir un lien hypertexte sur son site internet vers le site ANEPROMA ne fera pas un usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations, services ou produits mis à disposition sur le site susmentionné. Concrètement, l’UTILISATEUR qui introduit un lien hypertexte ou un lien s’engage à ::

3.2.1. – Ne pas détruire, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu mis à la disposition de l’UTILISATEUR sur le site Web www.aneproma.es

3.2.2. – Ne pas déclarer que l’ANEPROMA assume la supervision de l’hyperlien ou du contenu du site web de l’UTILISATEUR qu’il introduit sur son site web lien vers le site www.aneproma.es

3.3.- ANEPROMA, se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

QUATRIÈME.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
4.1.- Information à l’utilisateur de l’existence d’un fichier et demande de consentement pour le traitement automatisé des données: En ce qui concerne les données personnelles fournies par l’UTILISATEUR dans les formulaires qui peuvent exister sur le site Web, L’ANEPROMA respecte strictement la réglementation en vigueur établie dans la loi 15/1999 de Protection des données personnelles et autres lois qui les développent et informent l’UTILISATEUR que les données susmentionnées seront incluses dans un fichier de traitement automatisé en donnant à l’UTILISATEUR son consentement en acceptant les présentes conditions générales à ce traitement.

4.2.- Finalité des données: ANEPROMA ne collecte que par le biais de son site Web des données de base que les utilisateurs envoient librement via le formulaire de contact du site Web ANEPROMA. ANEPROMA informe qu’il gérera automatiquement ce compte de messagerie des utilisateurs pour répondre aux demandes d’informations que les utilisateurs peuvent avoir besoin sur leurs activités.

4.3.- Saisie obligatoire des données: Afin de demander des informations via le formulaire de contact, les données obligatoires auront un * et la conséquence de sa non-introduction sera l’impossibilité d’envoyer cette demande de renseignements.

4.4.- Droits d’accès, rectification, annulation et opposition: L’UTILISATEUR qui envoie un e-mail à ANEPROMA aura l’intégralité du droit d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition à tout moment en le demandant à aneproma@aneproma.es ou par courrier postal ANEPROMA avec adresse à C / Capitán Haya,38 – 4º, 28020 Madrid, dans les deux cas accompagnant une copie du NIF du propriétaire des données Dans tous les cas, L’ANEPROMA rappelle qu’elle s’engage à respecter et à respecter la confidentialité absolues dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel de manière à ce que le UTILISATEUR peut savoir à tout moment quelles données sont en possession d’ANEPROMA et comment elles sont utilisées par e-mail à aneproma@aneproma.es ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, dans ce cas également, il sera nécessaire d’envoyer une copie du NIF du propriétaire des données. Tous vos commentaires et suggestions sont extrêmement précieux pour nous afin d’améliorer notre système de protection des données.

4.5.- Transfert de données.- Aucune des données ne sera transférée.

4.6.- Sécurité.- ANEPROMA assure la confidentialité et la confidentialité absolues des données personnelles collectées et donc des mesures de sécurité essentielles ont été adoptées pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé pour assurer son intégrité et sa sécurité. ANEPROMA ne sera en aucun cas responsable des incidents qui peuvent survenir autour des données personnelles lorsqu’ils découlent soit d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes d’une manière telle qu’il est impossible de détecter par les mesures de sécurité mises en œuvre ou lorsque cela est dû à un manque de diligence de l’UTILISATEUR concernant la garde et la garde de ses propres données personnelles.

CINQUIÈME.- RESPONSABILITÉ:
5.1.- ANEPROMA ne sera en aucun cas responsable de:

5.1.1. – Défaillances et incidents pouvant survenir dans les communications, suppression ou transmissions incomplètes d’une manière qui ne garantit pas que les services du site Web sont constamment opérationnels.

5.1.2. – De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site Web.

5.1.3. – Des opinions exprimées individuellement par les auteurs dont les articles ou travaux sont publiés sur le site de l’ANEPROMA.

5.2.- ANEPROMA se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis à sa discrétion et définitivement ou temporairement jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages qui peuvent survenir soit assurée.. Également, L’ANEPROMA collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents au moment où elle aura une connaissance fiable que les dommages causés constituent tout type d’activité illégale..

SIXIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.- Toutes les œuvres existantes sur le site appartiennent à l’ANEPROMA et aux auteurs légitimes de publications et d’opinions. Toute reproduction est interdite, distribution, communication et transformation des œuvres susmentionnées sauf accord exprès de l’ANEPROMA. ANEPROMA a l’autorisation des auteurs des informations publiées.

SEPTIÈME.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Madrid sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales. , renonçant expressément à l’UTILISATEUR à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

OCTAVE.- Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. L’ANEPROMA ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document qui n’impliqueront en aucun cas la renonciation à ceux-ci à moins qu’ils ne soient expressément reconnus par ANEPROMA.